Charte Éthique au CSE

Les élus de la CGT CANON votent l’abstention et voilà pourquoi !

Lors du CSE de septembre, le secrétaire du CSE a présenté une charte éthique qu’il souhaite mettre en place et faire signer aux membres de la commission ASC ainsi qu’aux salariées du CSE. Celle-ci devra aussi être signée par les fournisseurs qui seront amenés à travailler avec le CSE. Les élus de la CGT n’y sont pas opposés mais, après lecture des termes de cette charte, plusieurs problématiques se posent sur sa raison d’être et son application.

 

Un vide juridique ?
Il est donc demandé à des élus et des salariées du CSE de s’engager par écrit. En cas de non-respect de cette charte par les salariés du CSE, le pouvoir disciplinaire incombe au secrétaire du CSE qui devra appliquer des sanctions.

En revanche, si un élu ne respecte pas la charte, le Secrétaire du CSE n’ayant aucun pouvoir en termes disciplinaires sur un élu, qui exercera alors ce pouvoir ?  Y aura-t-il des sanctions ?  Aucune.

Pour les salariés mais surtout pour les élus, quelles seront les sanctions applicables ?  Sur quels textes se basera-t-on ?

Le Secrétaire nous informe que cette charte sera proposée également à la signature aux fournisseurs du CSE, potentiellement des sociétés pourvues de service juridique. Un tel document sera-t-il accepté par ces fournisseurs ?  Quid du refus ?

Par conséquent, pour les élus CGT, cette charte en l’état, ne repose sur aucun fondement juridique et mériterait d’être bien plus travaillée sur le fond.

 

Un effet de Communication ?
Après réflexion, les élus de la CGT considèrent cette charte comme un simple effet de Com de la part du Bureau du CSE, et ce, pour illustrer des promesses de campagne pour « plus de transparence » au sein de l’instance.

Les élus CGT se demandent donc si le but premier, motivant la mise en place cette charte, ne serait pas de continuer à instiller dans les têtes le fait que la gestion passée du CSE par la CGT était opaque voire douteuse, sachant qu’aucune charte n’existait à l’époque.